PRIME ACHAT "VAE" - MORLAIX COMMUNAUTÉ
Acheter un vélo à assistance électrique pour ses trajets quotidiens peut s’avérer compliqué quand on veut s’équiper convenablement. Afin de faciliter l’investissement dans ce mode de déplacement plus respectueux de l’environnement et plus économique que la voiture, Morlaix Communauté a mis en place une prime à l’achat de VAE.
En 2023, ce sont ainsi 486 habitant∙e∙s qui ont bénéficié de cette prime. En 2024, son montant est fixé à 40 % du prix d’achat TTC, dans la limite de 100, 200, 300 ou 500 € selon votre revenu fiscal. »
4 conditions d'accès :
- Habiter une des communes de Morlaix Communauté
- Acheter un vélo à assistance électrique neuf ou d'occasion dans un magasin situé sur le territoire de Morlaix Communauté
- Ne pas céder son vélo à assistance électrique avant 18 mois
- Une seule aide par foyer fiscal. Un foyer fiscal ne peut obtenir cette prime qu’une seule fois par période de 3 ans.
Montant de la prime
Le montant de l’aide est fixée à 40 % des frais engagés, dans la limite des plafonds ci-après :
- 40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 500 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part inférieur à 7 100 €.
- 40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 300 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 7 101 € et 15 400 €.
- 40% du prix d'achat du vélo dans la limite de 200 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part compris entre 15 401 € et 23 100 €
- 40 % du prix d'achat du vélo dans la limite de 100 € pour les usagers ayant un revenu fiscal de référence par part >= 23 101 €
- 40 % du prix d'achat du vélo dans la limite de 100 € si avis d'imposition non transmis.
Comment obtenir le versement de la prime ?
Les primes seront attribuées par ordre d’arrivée des dossiers complets, dans la limite du budget alloué au budget primitif 2024.
- Les dossiers de demande relatifs à des vélos achetés entre le 1er octobre et le 31 décembre 2023 devront être réceptionnés, complets, avant le 30 avril 2024. Au-delà de cette date, ils ne seront plus pris en compte.
- Les dossiers de demande relatifs à des vélos achetés à compter du 1er janvier 2024 devront être réceptionnés complets avant le 31 octobre 2024. Au-delà de cette date, ils ne seront plus pris en compte.
Pour plus d'informations notamment sur les modalités d'inscription, nous vous invitons à cliquer ici. et consulter le site de Morlaix Communauté.
Retrouvez toutes les actualités Linéotim et Vélinéo sur notre page Facebook